Division 240 : de nouvelles précisions concernant le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord
Quelles évolutions dans la réglementation pour la division 240 ?
Publié le 30 octobre 2024 au Journal officiel, l’arrêté du 11 octobre 2024 apporte des précisions à la division 240, qui fixe les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
1. Coupe-circuit obligatoire
Le pilote des bateaux à moteur hors-bord doit obligatoirement utiliser un coupe-circuit relié au poignet, à la jambe ou au gilet de sauvetage. Un deuxième coupe-circuit doit être disponible à bord pour des situations d’urgence.
2. Équipements individuels de flottabilité (EIF)
- Obligatoires pour chaque passager, marqués « CE » ou « barre à roue », et conformes à la norme NF EN ISO 12402.
- Les enfants de moins de 30 kg doivent porter un EIF de niveau 100, quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.
3. Compas magnétique
Obligatoire et indépendant des sources d’énergie, il doit être étanche, fixé et visible depuis le poste de conduite.
4. Harnais de sécurité
Les harnais avec longes sont requis pour sécuriser les passagers lors de déplacements sur le pont, surtout en conditions difficiles. Par navire pour les non voiliers, par personne sur les voiliers en semi-hauturier et hauturier dans les deux cas c.à.d. navigation au-delà de 6 miles d’un abri.
5. Veille VHF obligatoire
Les navires équipés de VHF doivent maintenir une écoute sur le canal 16, en complément de la veille visuelle et auditive.
6. Déclaration pour les locations
Les bateaux ou véhicules nautiques loués ou prêtés doivent inclure une déclaration préalable (annexe 240-A.6) à bord pour simplifier les interventions en mer.
7. Planche à voile et kitesurf
Ces embarcations peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri dans le cadre d’entraînements ou compétitions organisées par des structures affiliées.
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