Compte rendu réunion GT Port – UNAN56 avec la CPM

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Réunion GT Port - UNAN56 avec la CPM le 3 octobre 2024 à Vannes avec Michel LE BRAS

Participants : Edith Coudrais, Jean-Luc Bideau GT ZMEL , Patrick Denigot et Alain Zins GTport 

Ordre du jour :  

  1. – préparation des CP : budget 2025 de la CPM et des ports, tarifs 2025.
  2. – Compte de résultats et bilan des ports.
    • Quel est le budget dédié à la sécurité ? Aux portiques ?
    • Compte de résultat et bilan des ports.
  1. – liste d’attente : Est ce que les anciennes listes sont purgées ?

    – Qui a accès aux listes actuelles ? quel accès ?

  1. – Point sur Penerf-Damgan. Discussions en cours avec Sarzeau, le Plan du parc St Jacques
  2. – Evolution du dossier de la fusion avec la Sellor.
  3. – Autres points ?

1. Préparation des CP

1.1 Hypothèses du budget :

Après la présentation des participants UNAN, nous demandons quelles sont les hypothèses d’établissement du budget 2025 en particulier pour les redevances 2025 qui sont les recettes principales ainsi que leurs traductions chiffrées pour les différents ports. L’objectif étant de valider qu’un changement de la structure tarifaire n’induise pas une hausse réelle supérieure à la hausse nominale. Nous demandons la transparence sur le compte de résultats et notamment d’avoir des chiffres par catégories de bateaux. (Cf. tableau établi par Alain Angibaud Pdt UPPM)

1.2 Tarification 2025 présentée lors des CP 

Bases d’établissement du budget et sa traduction chiffrée pour les différents ports :  – Indexation 2024 entre concédant et concessionnaire :

Dpt/CPM :   +2,3%

Commune Vannes/CPM : +1,9%

– L’alignement de PH sur Le Crouesty et LTMS est abandonnée nous dit Michel LE BRAS, reconnaissance implicite que cette différence est objectivement liée à l’écart entre les prestations proposées ? D’après M. LE BRAS le contenu des arguments développés au CP 2023 et avant celui-ci dans la presse, ont été entendus. Mais à suivre de près.

– Augmentation des taux bancaires de 0,9% –>3,7%, avec une tendance depuis peu à la baisse, mais va néanmoins impacter les frais financiers.

– Idem pour le coût de l’énergie et les frais de personnel.

     Notre question :

  • Comment vont se traduire la recherche de plus d’équité, d’une répartition plus juste et la création de nouvelles catégories dans la tarification elle-même, mais aussi sur le rendement de la nouvelle liste ?
  • Insistons sur notre souhait de pouvoir comprendre la hausse réelle appliquée par port en additionnant les CA par catégorie de tarif (Tarif/classe de bateaux multiplié par le nbre de bateau dans la classe de tarif). La modification des grilles tarifaires par catégorie donnerait lieu à une augmentation de 0.3% sur le chiffre théorique global.

Les amodiations pourraient être proposées en cas de travaux importants ; Cela a été le cas lors du dragage /réaménagement de PH qui ont permis de créer 120 places ; cela reste une mesure d’aubaine pour la CPM car génératrice de cash (cela n’engage que le rédacteur). Pour les bateaux de plus de 13m la structure tarifaire n’est pas connue ni pour les catégories, ni pour le pas adopté permettant de définir les bateaux concernés. Ce point sera particulièrement surveillé par les plaisanciers si des changements structurels seront effectués dans la tarification. La modification des grilles tarifaires par catégorie pourrait donner lieu à une augmentation de 0.3% sur le chiffre théorique global.

Cela reste à confirmer –> réunion du 14 octobre !!

Quelques chiffres de la hausse :
2% : Vannes
2.5% : T S M, Crouesty, Arradon
3% : P H, Folleux, Locmiquelic, Etel
4.5% : Houat, St Goustan

Par contre pourquoi y a-t –il un delta de O,5% en plus PH/LTMS et Crouesty ?

Explications alambiquées de M LE BRAS que je n’ai pas compris ! Donc il va falloir y revenir le 14/10.

2. Compte de résultats et bilan des ports 

2.1 Transparence sur les libellés Cpte 181 et comptes analytiques

  • Pour les contrats de location des commerces sur le D P M, il est prévu pour 2025 une redevance fixe ainsi qu’un pourcentage de 4,5% sur le chiffre d’affaires. Cette Redevance de 4,5% sur le CA réalisé est à faire préciser par la CPM.
  • Nous rappelons aussi notre demande d ‘être informés sur le libellé des mouvements sur le compte de liaison (compte 181).
  • Nous souhaitons aussi que chaque port dispose des comptes analytiques et liasse fiscale.

2.2 Budget 2025 dédié à la sécurité : Il sera en augmentation de façon générale nous précise M. LE BRAS. La sécurité se décline sur les biens, mais aussi sur les pontons et le plan d’eau. Le montant du budget n’a pas été évoqué dans le détail. 

Bien sûr les portiques prêtent toujours à discussion et polémique, de plus il y a une réticence certaine confirmée par M. LE BRAS de la position de la CPM sur l’efficacité des portiques. Des obstacles se trouvent aussi dans les conseils municipaux des communes actionnaires de la CPM. A nous d’essayer de les convaincre dans le cadre de la sécurité globale de leur commune. La sécurité générale est bien l’attente n°1 des plaisanciers et des citoyens sur le sujet des portiques dont certains ports sont équipés : Vannes, Pornic, Kernével …. L’aspect sécurité sur le plan d’eau et sur les pontons encadrés par le RPP (Rglt de Police du Port) et le RI sont de la responsabilité de la CPM.

En effet nous constatons que non seulement les promeneurs, les trottinettes électriques, les vélos sont légion sur les pontons mais aussi les pêcheurs et les baigneurs, voire les planches à voile et autre paddle… (photos présentées du port d’Arradon).

Les pictogrammes sont indispensables, ils existent désormais dans certains sites mais le constat est là ce n’est pas suffisant !

M. LE BRAS a confirmé l’interdiction des engins nautiques mais est beaucoup plus réservé sur la fréquentation des pontons par les promeneurs confirmant une ambivalence sur ce sujet entre interdiction et tolérance.

 La responsabilité de la CPM sur les accidents ou incidents qui pourraient survenir ne serait pas engagée selon M. LE BRAS, qui se réfère à la responsabilité individuelle des personnes concernées liée au non-respect des règles et des interdictions à partir du moment sur la signalétique clairement affichée par pictogramme à chaque accès de passerelle.

M. LE BRAS nous confirme que la CPM continuera à compléter son dispositif de caméra haute définition à vision nocturne qui a déjà permis de retrouver les voleurs.

3. Listes d’attente :

Nouveau : Inscription sur liste d’attente (gratuité à ce jour), mais dorénavant une redevance de 50 à 60 € sera perçue lors de l’inscription sur la liste d’attente, pour frais de gestion des listes d’attente (Atout port) –> à confirmer pour date de perception de la redevance.

Est-ce que les anciennes listes d’attente sont purgées ?  –> réponse : Non, cela prendra du temps !! Combien de temps ? Pas de réponse.

Accès et consultation des listes d’attente : non traités –> à reprendre à la prochaine réunion.

En cas de changement de bateau, la CPM peut mettre l’attributaire du mouillage sur liste d’attente. Mais l’usage montre que, généralement, la personne garde son mouillage. A notre demande, M. LE BRAS a accepté d’organiser une réunion sur le retour d’expérience de la mise en place de l’application « maplacedeportenmorbihan » afin d’avoir un retour clair sur l’évolution des listes d’attente. Cette réunion pourrait avoir lieu en janvier ou février pour information des plaisanciers.

A noter : – En cas de décès du propriétaire du bateau, le contrat pour la place ou le mouillage peut être transmis à l’épouse (mariage ou pacs), mais pas à un enfant.

4. Point Penerf – Damgan

Point spécifique lié à la gestion de la liste d’attente qui a été réglé à ce jour, néanmoins est-ce que ce point fera jurisprudence ? Pour rappel : Cas d’un mouillage d’une ZMEL appartenant à un plaisancier qui a décidé de changer de bateau. Une première interprétation l’obligeait à reprendre la queue de la liste d’attente …  

5. Autres points

5.1 Fusion Sellor/CPM reportée au 01 janvier 2026. L’opération est complexe car les ports de la rade de Lorient sont concédés par 3 entités différentes : mairie de Lorient, Agglo Lorient et Région. Il s ‘agit notamment des points concernant le solde des encours, les transferts de personnel et les investissements entre autres …. 

5.2 Gestion de Port Navalo sera confiée par Arzon à la CPM au 01/2025

5.3 Divers

– Dans le golfe : pas de pontons en dehors des zones portuaires.

– Port d’Arradon : Confirmation de l’investissement de 4 millions d’Euros pour la restructuration du port dont une très grande partie non précisée sera à la charge de la CPM. Réserves émises par le président de l’AUPPA sur le projet du livre blanc concernant l’accès à la pointe et les parkings. Le parking Kerrat haut sera bien payant. Atout Port concepteur du projet ne sera pas concerné par la réalisation du projet (un cabinet d’Architecte est ou sera nommé).

Question de l’AUPPA : Alors que ses nombreux investissements atteignent les 100 millions d’Euros, la CPM ne risque-t-elle pas de devenir tentaculaire ?

 M.LE BRAS reconnait cette éventualité et y prêter beaucoup d’attention quant à ses effets afin de préserver le côté humain et la proximité avec les plaisanciers.

 

 CR écrit à 4 mains : Edith Coudrais (APPC, Jean Luc Bideau (GTZMEL), Patrick Denigot (AUPPA) et Alain Zins (APPH).

 

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