Les animateurs de ce groupe de travail seront présents au 1000 Sabords 2024.

Vous pourrez échanger avec eux le vendredi 1° Novembre 2024, sur des sujets comme les ZMEL, les cales, etc.

 

Feuille de route du groupe de travail ZMEL

 

Le GT a vocation à s’intéresser à toutes les questions relevant de l’accueil des plaisanciers et de la gestion des équipements gérés par les communes. 

A savoir : les Zones de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL), les cales de mises à l’eau, et les ports.  

  • – Pour les représentants des Associations Locales siégeant aux conseils des mouillages :
    • Informations sur la lecture et les règles régissant les budgets des ZMEL et des ports communaux.
    • Appui aux AL qui rencontrent des difficultés avec leurs gestionnaires.
    • Informations sur l’entretien des cales
    • Comparaison des différents tarifs de mouillages ????
  • – Différentes procédures de recours contre le gestionnaire :
    • Recours amiable
    • Tribunal Administratif
    • Chambre régionale des Comptes
    • Contrôle de légalité
    • Notion de redevance d’amarrage
    • La Commission d’Accès aux Documents Administratifs
    • Saisie du médiateur de la république
  • – Apparaux de mouillages :
    • Coût de l’entretien
    • Mouillages de moindre impact
  • – Mise en place d’une information sur le passage Commune/CPM
    • Organiser une réunion d’information, à destination de A L, sur les négociations avec la commune et la CPM.
    • Les conséquences du passage sous CPM.
    • Réunion prévue 1ère semaine de juillet.

Annexe, avec le GT Ports et ZMEL de l’UNAN FR

  • Elaboration et exploitation d’un questionnaire sur l’évaluation de ZMEL

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