[./index.htm]
[./presentation.htm]
[./statuts.htm]
[./reglement_interieur.htm]
[./associations_adherentes.htm]
[./assemblees_generales.htm]
[./marees.htm]
[./meteo.htm]
[./cartographie.htm]
[./documents_securite.htm]
[./droit_dafn.htm]
[./materiel_de_securite.htm]
[./groupe_port.htm]
[./groupe_zmel.htm]
[./groupe_peche.htm]
[./conseil_d27administration.htm]
[./le_bureau.htm]
[./reunions_externes.htm]
[./agenda_unan56.htm]
[Web Creator] [LMSOFT]
Statuts


approuvés par l'assemblée générale extraordinaire

en séance du 1er juin 2013

 

 

ARTICLE I : CONSTITUTION

Il est formé par différentes associations de navigateurs du Morbihan, une association dénommée:

 

UNION des ASSOCIATIONS de NAVIGATEURS du MORBIHAN

Dont le sigle est: UNAN-MORBIHAN (ou UNAN-56).

 

Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts remplacent ceux de l’UNION des ASSOCIATIONS de NAVIGATEURS du GOLFE du MORBIHAN (fondée à Vannes le 1er octobre 1992- N° 1004 au J.O. du 4 novembre 1992) modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 26 avril 2002 et 25 avril 2003.

 

ARTICLE II : BUT DE L’ASSOCIATION

L’UNAN-MORBIHAN a pour but, dans le strict respect du «principe de subsidiarité», de:

-fédérer et maintenir des liens étroits entre les associations adhérentes, faciliter leurs relations et coordonner leurs actions ;

-défendre, à leur demande, les intérêts particuliers des associations qui la composent;

-représenter et défendre les intérêts des navigateurs en concertation avec les associations adhérentes;

-entretenir des relations constructives avec les Pouvoirs Publics, les professionnels de la mer ainsi qu’avec les fédérations d’usagers et les organismes concernés par toutes les questions relatives aux activités nautiques, au stationnement des bateaux et aux sujets d’environnement afférents;

-organiser ou participer, en liaison avec les associations adhérentes, à toute manifestation permettant d’informer les navigateurs sur les questions les concernant, ainsi que de resserrer les liens amicaux entre ses membres;

-participer à la protection du milieu marin et côtier en œuvrant pour la qualité de l’eau et du paysage.

 

ARTICLE III : SIEGE DE L’ASSOCIATION

 

Le siège de l’association est fixé à VANNES.

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE IV : DUREE DE L’ASSOCIATION

 

La durée de l’association n'est pas limitée.

 

 

ARTICLE V : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Peuvent faire partie de l’UNAN-MORBIHAN:

a)  comme Membre Actif:

Toute association de navigateurs usagers de mouillages ou de ports localisés dans le Morbihan, régie par la loi de 1901, dont les buts et les statuts sont compatibles avec ceux de l’UNAN-MORBIHAN et qui ont déclaré y adhérer;

b)   comme Membre Associé:

Toute association de navigateurs (loi 1901) qui souhaite participer au développement et au rayonnement de l’UNAN-MORBIHAN;

c)   comme Membre Bienfaiteur:

Toute personne physique ou morale ou organisme ayant rendu ou rendant d’éminents services à l’UNAN-MORBIHAN, soit par son action, soit financièrement;

d) comme Membre d’Honneur:

Tout responsable de l’UNAN-MORBIHAN ayant particulièrement œuvré pour son développement et son rayonnement.

 

Les Membres Associés, Bienfaiteurs et d’Honneur sont admis, sur proposition du Bureau de l’UNAN-MORBIHAN, par décision votée à la majorité du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

Les présidents  des Membres Associés (ou leurs représentants), les Membres Bienfaiteurs et les Membres d’Honneur participent aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale à titre consultatif. Toutefois les Membres d’Honneur conservent une voix délibérative à l’Assemblée Générale tant qu’il sont membres d’une association adhérente à l’UNAN-MORBIHAN.

 

ARTICLE VI : ADHESION

 

Toute demande d’adhésion d’une association  implique l’acceptation des présents statuts. Elle est instruite selon les modalités précisées par le Règlement Intérieur.

Le Président soumet la demande d’adhésion au Conseil d’Administration qui statue souverainement.

 

ARTICLE VII : RADIATION

 

La qualité de Membre de l’UNAN-MORBIHAN se perd par:

-démission;

-dissolution de l’association;

-exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour défaut de paiement de la cotisation. L’Association concernée est invitée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à présenter ses observations devant le  Conseil d’Administration. Sans réponse, l’exclusion est prononcée dans les quinze jours qui suivent la réunion du dit Conseil.

La perte de la qualité de Membre de l’UNAN-MORBIHAN ne donne droit à aucun remboursement ou dédommagement et met fin à tous droits et ce pour solde de tout compte.

 

ARTICLE VIII : RESSOURCES FINANCIERES

 

Les ressources de l’UNAN-MORBIHAN comprennent:

-les cotisations des associations adhérentes;

-les subventions de la Communauté européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes et des Etablissements Publics (après accord du Conseil d’Administration);

-les dons de particuliers ou d’organismes privés (après accord du Conseil d’Administration);

-les éventuels bénéfices de manifestations conviviales, sportives ou toutes autres activités non concurrentielles du secteur commercial.

 

Proposée par le Conseil d’Administration, la cotisation est soumise, annuellement, au vote de l’Assemblée Générale. Son mode de calcul est fixé par le Règlement Intérieur.

 

Payable à compter du 1er janvier, la cotisation annuelle doit être acquittée au plus tard avant la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire de l’année en cours. Passé cette échéance, les dispositions précisées au Règlement intérieur s’appliquent à l’association défaillante, laquelle s’expose en outre à la mise en œuvre des dispositions mentionnées à l’article VII des présents statuts.

 

Le constat d’absence de versement de la cotisation, passé le 31 décembre de l’année de référence, est considéré comme une démission de fait de l’association en cause. Ultérieurement, celle-ci pourra cependant présenter sa candidature, en vue d’adhérer à nouveau, selon la procédure prévue par l’article VI des présents statuts.

 

ARTICLE IX : ADMINISTRATION

Les instances de l’UNAN-MORBIHAN sont:

-l’Assemblée Générale;

-le Conseil d’Administration;

-le Bureau Exécutif.

Les tâches et responsabilités des différentes instances et de leurs membres sont précisées au Règlement Intérieur.

 

ARTICLE X : L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Elle est constituée par:

-   les Délégués des Membres Actifs à jour de cotisation (cf alinéa a) ci-dessous);

-   les représentants des Membres Associés;

-   les Membres Bienfaiteurs;

-   les Membres d’Honneur.

a) La délégation (avec voix délibérative) de chacune des associations Membre Actif est fixée comme suit:

-le président de l'association, membre de droit;

-les membres désignés par l'association à raison de : 1 pour les associations ayant jusqu’à 100 adhérents; 2 pour les associations ayant de 101 à 200 adhérents; 3 pour les associations de plus de 200 adhérents.

 

b) La convocation et l’ordre du jour sont adressés aux membres de l'Assemblée Générale par courrier postal ou électronique au minimum quinze jours avant la date de la réunion, selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

 

c) Chaque délégué ne dispose que d’une voix.

En cas d’empêchement, le président, membre de droit, peut se faire représenter en donnant son pouvoir par écrit à un autre membre de son association, délégué-suppléant, qui en informera le Secrétaire.

En cas d’absence, les personnes physiques membres Bienfaiteurs et les membres d’Honneur ne peuvent se faire représenter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

d) L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quand le quorum de 50% plus un des membres votants est atteint. Sinon, une convocation pour une deuxième Assemblée Générale doit être adressée aux membres de l'AG dans un délai maximum de huit jours. Dans ce cas, l’Assemblée délibère valablement à la majorité des votants présents, sans quorum;

 

e) Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Il expose le rapport moral de l’UNAN-MORBIHAN puis la direction générale des actions futures et les soumet séparément au vote de l’Assemblée. Il peut être proposé un président de séance.

 

f) Le Trésorier rend compte de la situation financière, présente le budget prévisionnel et  les soumet séparément au vote de l’Assemblée qui se prononce également sur le montant de la cotisation pour l’année suivante.

 

g) Le Secrétaire dresse la liste des présents, vérifie la validité des mandats des votants,  s’assure que le quorum est atteint, organise les votes et rédige le compte-rendu.

 

h) Seules les questions diverses inscrites à l’ordre du jour, y compris à la demande des associations ou présentées en séance par le Président usant de son droit discrétionnaire, peuvent être examinées et, le cas échéant, soumises au vote.

 

ARTICLE XI : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, à l’initiative du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration. Elle se tient selon les modalités de l’article X sauf le quorum (art X, § d) qui est fixé pour la première convocation aux deux tiers des Délégués votants. La convocation stipulera que dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire se réunira dans le quart d’heure suivant ce constat, sans modification de l’ordre du jour joint à la convocation initiale. Elle délibérera alors valablement à la majorité des membres présents ayant droit de vote.

 

ARTICLE XII : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’UNAN-MORBIHAN est dirigée par un Conseil d’Administration constitué par:

- les Présidents des associations Membres Actifs,

-   les membres du Bureau non-présidents d’association, élus par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur demande d’un quart de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE XIII : BUREAU

 

Le Conseil d’Administration élit, dans les conditions précisées au Règlement Intérieur, pour trois ans, un Bureau Exécutif comprenant au plus:

-   un Président,

-   trois Vice-présidents,

-   un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint,

-   un Trésorier et un Trésorier-adjoint.

 

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, former tous appels et pourvois devant toute juridiction et consentir toute transaction. A cet effet, il ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial délivré par une des instances de l’association.

 

Peuvent être candidats à l’une des fonctions du Bureau, les membres de droit du Conseil d’Administration et les adhérents des associations membres actifs sous réserve d’en être membres depuis plus de trois ans.

 

ARTICLE XIV : REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Règlement Intérieur est établi ou modifié par le Conseil d’Administration. Il précise et fixe les conditions de fonctionnement de l’UNAN-MORBIHAN non explicitées par les présents statuts. Il est approuvé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE XV : MODIFICATION DES STATUTS

La modification ou la révision des statuts ne peut être engagée que sur décision des deux-tiers des membres du Conseil d’Administration. Le projet de modification doit être transmis aux membres votants de l’Assemblée Générale Extraordinaire, au moins quinze jours avant sa tenue. L’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et en délibérera dans les conditions prévues à l’article XI des présents statuts.

 

ARTICLE XVI : NON RESPECT DES STATUTS

 

En sa qualité d’administrateur, il incombe au Conseil d’Administration d’examiner et de statuer sur tout manquement au respect des présents Statuts et du Règlement intérieur selon les modalités figurant au Règlement Intérieur.

 

ARTICLE XVII : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Délégués présents ou dûment représentés en Assemblée Générale Extraordinaire, l’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d’application du 16 août 1901.

Un liquidateur judiciaire pourra être nommé en Assemblée Générale Extraordinaire, afin que l’actif revienne de préférence à une ou plusieurs associations analogues publiques ou reconnues d’utilité publique. A défaut d’entente sur la nomination de ce liquidateur, le Président du tribunal de Grande Instance, statuant en référé, y pourvoira.

 

 

A VANNES, le 1er juin 2013.



Exemplaire original signé par :


 Le Président,                             le Vice-président,                       le Secrétaire,

signé : Claudel                          signé : Chailleux                          signé : Le Guen

Patrick CLAUDEL                         Yves CHAILLEUX                         Pierre-Yves LE GUEN

  
Union des Associations de Navigateurs du Morbihan Association Loi 1901 Siege Social Capitainerie 4 rue du Commerce 56000 Vannes Courriel president@unan56.fr
Union des Associations de Navigateurs du Morbihan
Association Loi 1901
Siege Social: Capitainerie 4 rue du Commerce 56000 Vannes
Courriel: president@unan56.fr
Union des Associations de Navigateurs du Morbihan