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REGLEMENT INTERIEUR
approuvé par l'Assemblée générale extraordinaire
en séance du 1er juin 2013
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts de l’UNAN-MORBIHAN.
 
ARTICLE I : ADHESION
La procédure d’adhésion d’une association de navigateurs plaisanciers à l’UNAN-MORBIHAN se déroule comme suit:
a)   remise à son président des statuts et règlement intérieur de l’UNAN-MORBIHAN, également consultables sur le site internet.
b)  remise au président de l’UNAN-MORBIHAN par l’association candidate des documents suivants:
- demande écrite d’adhésion stipulant son approbation sans réserve des statuts et du règlement intérieur de l’UNAN- MORBIHAN et son engagement d’informer sans délai le président de l’UNAN-MORBIHAN de toute modification de ses statuts et règlement intérieur, de la composition de son Bureau, des coordonnées postales, mail ou téléphoniques des membres de son Bureau;
- copie de la délibération demandant l’adhésion;
-   copie des statuts et du règlement intérieur de l’association;
-   composition du Bureau en exercice et copie du compte-rendu de la dernière AG;
-   effectif de ses adhérents pour les trois dernières années.
c)   soumission de la candidature, pour décision, au CA de l’UNAN-MORBIHAN qui statue sans appel.
d)   communication de la décision à l’association postulante.
L’adhésion devient effective avec le règlement de la cotisation pour l’année en cours.
 
 
ARTICLE II : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’UNAN-MORBIHAN est domicilié à la capitainerie du port de VANNES.
 
 
ARTICLE III : COTISATION
Les cotisations des associations membres de l’UNAN-MORBIHAN doivent assurer les besoins financiers de son fonctionnement et le maintien d’une réserve financière permettant d’absorber les éventuelles fluctuations d’effectifs et les dépenses imprévues limitées.
L’Assemblée Générale pourra voter, sur proposition du Conseil d’Administration, tout appel de fond pour dépense extraordinaire imprévue, lequel s’imposera alors aux associations membres dans les mêmes conditions que la cotisation ordinaire.
 
Un appel à cotisation précisant les montants en vigueur est adressé à chaque association durant le mois de janvier. Un rappel pourra être adressé aux associations non à jour de leur cotisation avant l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Lorsque le règlement de la cotisation n’a pas été effectué dans les délais mentionnés à l’article VIII des statuts, l’association conserve provisoirement sa qualité de membre de l’UNAN-MORBIHAN et ses représentants peuvent assister aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration sans toutefois pouvoir prendre part aux votes.
 
Le calcul de la cotisation résulte du montant par adhérent voté annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration multiplié par le nombre moyen d’adhérents sur les trois dernières années. Un plancher à 25 adhérents et un plafond à 350 adhérents seront appliqués.
Pour les nouveaux adhérents, la totalité de la cotisation annuelle est due dès lors que l’adhésion est acceptée dans le courant du premier semestre. Un tarif dégressif au prorata temporis, par tranches de mois entier, sera appliqué pour une adhésion au cours du deuxième semestre.
La cotisation est réglée par chèque ou virement directement adressé contre reçu au trésorier, accompagnée obligatoirement du relevé de l’effectif des trois dernières années.
 
 
ARTICLE IV : MODIFICATIONS D’ADMINISTRATION
Chaque association adhérente communique sans délai au président, au secrétaire, au trésorier et au webmestre toute modification de ses statuts, de son règlement intérieur, de la composition de son bureau, des coordonnées postales, mail et téléphoniques des membres de ce dernier.
Chaque association adhérente adresse au Président de l’UNAN-MORBIHAN le compte-rendu de son AG annuelle.
 
 
ARTICLE V : L' ASSEMBLEE GENERALE (AG)
L’Assemblée Générale se prononce sur les bilans de l’année écoulée et définit les orientations pour l’année à venir. La composition de l’AG est précisée aux statuts.
 
Les membres du Bureau, présidents d’associations ou non-présidents, font partie des délégués de leur association à l'AG dont le nombre est calculé comme il est précisé aux statuts.
Une invitation peut être adressée à la Presse et aux personnalités susceptibles d’assister à titre d’observateurs à l’AG, à l’initiative du Président avec l’accord du Bureau.
 
Les sujets non-spécifiquement à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet que de courtes interventions autorisées par le Président et ne sont pas soumis aux votes.
 
ARTICLE VI : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Le Conseil d’Administration assure la direction de l’association et met en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale. La composition du CA est précisée aux statuts.
 
Tous les membres du CA, qu’ils siègent ou non au Bureau, oeuvrent dans le cadre des objectifs de l’UNAN-MORBIHAN définis en commun. Aucun des membres du CA, même à titre personnel, ne peut agir ou intervenir contrairement au principe de subsidiarité et contre l’intérêt d’une association membre actif ou contre l’intérêt de l’UNAN-Morbihan.
Les membres Associés, Bienfaiteurs ou d’Honneur peuvent participer à titre consultatif au CA.
En cas d’empêchement, un membre du CA ne peut confier un pouvoir qu’à un autre membre votant du CA (sans remplacement possible).
 
Le Conseil d’Administration est chargé de traduire en directives les orientations retenues par l’AG et de les mettre en oeuvre.
Sur la base des orientations adoptées par l’AG, le CA décide, dans la mesure des capacités financières de l’association, des travaux et actions à entreprendre. A cet effet, il peut créer des «GROUPES DE TRAVAIL» chargés selon la feuille de mission qui leur est donnée de rassembler et d’exprimer, dans un domaine défini, toutes les données et les avis utiles à la prise de décision du CA ou du Bureau, ou d’élaborer tous documents nécessaires à l’association. Leurs travaux sont présentés dans le cadre du CA et de l’AG et figurent sur le site de l’UNAN-MORBIHAN.
 
Une fois par an, une synthèse des comptes-rendus des AG des associations adhérentes est présentée au CA.
 
ARTICLE VII : LE BUREAU
Le Bureau est, au sein du CA, l’organe exécutif de l’UNAN-MORBIHAN : il prépare et assure au quotidien la vie de l’association.La composition du Bureau est précisée aux statuts
 
Le PRESIDENT représente l’UNAN-MORBIHAN dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il ordonnance les dépenses. Il organise l’activité du Bureau, en convoque et préside les réunions, s’assure du suivi des groupes de travail.Il peut seul s’exprimer publiquement au nom de l’UNAN-MORBIHAN ou mandater à cet effet, pour une durée déterminée et sous sa responsabilité, un membre du Bureau.
 
Les VICE-PRESIDENTS assurent, sous le contrôle du Président, l’animation des activités et actions incombant au CA et aux GT et réparties entre eux. Ils peuvent être mandatés pour représenter le Président dans des cas spécifiques, voire plus durablement par le Conseil d’Administration en cas d’empêchement prolongé du Président
 
Le SECRETAIRE, avec le concours du Secrétaire-adjoint:
-   collecte et classe les renseignements identifiant les associations adhérentes,
-   met en forme et expédie les convocations aux réunions,
- rédige les CR de réunions internes (AG, CA, Bureau etc...) et en effectue la   diffusion,
-   assiste administrativement le Président en tant que de besoin,
-   tient à jour le registre de l’association,
-   gère et classe les archives.
-
Le TRESORIER gère les comptes de l’UNAN-MORBIHAN. Il reçoit, du Président, la délégation de signature pour toute opération comptable. Avec le concours du Trésorier-Adjoint:
-   il perçoit et enregistre toute recette,
-   il enregistre toute dépense, il effectue celles qui lui incombent,
-   il collecte et récapitule par année les effectifs des associations adhérentes.
La vérification de la comptabilité est réalisée par le vérificateur des comptes nommé par le CA ; il communique ses conclusions à l’AG.
 
Le Bureau peut inviter et auditionner les membres des GT ou des personnes extérieures spécialisées dans un domaine particulier.
 
Le Bureau est élu par le CA, pour une durée de trois ans, dans les conditions suivantes.
Les candidatures à l’élection du Bureau sont adressées par écrit (courrier postal ou électronique) au président de l’UNAN- MORBIHAN au plus tard sept jours pleins avant la date de l’élection; elles précisent la ou les fonctions acceptées. En cas de carence de candidatures, le CA peut décider à la majorité des votants présents d’homologuer des candidatures en séance.
Nul ne peut être candidat au Bureau s’il n’est majeur et membre de son association depuis au moins trois ans.
Les membres sortants du Bureau sont rééligibles; toutefois, le président et les vice-présidents ne peuvent effectuer plus de 3 mandats consécutifs.
L’élection s’effectue fonction par fonction.
 
En cas de vacance d’un de ses membres, le Bureau peut pourvoir temporairement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine réunion du CA.
En cas de vacance temporaire de la fonction de Président, préjudiciable au fonctionnement normal de l’association, le Bureau désigne le Vice-Président chargé d’assurer l’intérim. Au delà d’un délai de trois mois de carence, il incombe au CA de désigner le Vice-Président chargé d’assurer l’intérim ou de procéder à l’élection d’un nouveau Président sans attendre l’échéance du mandat du Président précédemment élu.
 
 
ARTICLE VIII : LES VOTES
De façon générale, les votes ont lieu à main levée. Cependant, si le Président le décide ou si 3 membres votants le demandent, le vote à bulletin secret est de droit.
Le résultat détaillé des votes figure au CR de la réunion correspondante.
Pour des motifs d’ordre, le Président peut décider que le groupe des votants siège dans la salle distinctement du groupe des non-votants.
 
 
ARTICLE IX : DELIBERATIONS ET COMPTE-RENDUS DE REUNIONS (CR)
Les réunions de l’AG, du CA et du Bureau donnent lieu à la production d’un CR rédigé par le Secrétaire et visé par le Président. Ce CR demeure provisoire et porte la mention «provisoire» en première page tant qu’il n’a pas été approuvé par l’instance correspondante lors de sa réunion suivante. Le CR provisoire est porté à la connaissance des participants à la réunion qui peuvent adresser au Président une demande de modification ou de rectification, ainsi qu’aux absents et excusés.
Dès qu’il est approuvé, ce CR est adressé à tous les membres et remplace le CR provisoire sur le site de l’UNAN-MORBIHAN (partie réservée).
Les réunions des groupes de travail donnent également lieu à la production d’un CR accessible aux adhérents sur le site de l’UNAN-MORBIHAN (partie réservée).
D’autre part, toute participation à une réunion ou à un entretien extérieur d’un membre du Bureau ou d’un membre de l’UNAN-MORBIHAN délégué à cet effet par le Président, donne lieu à un CR, même succinct, mis à la disposition des adhérents sur le site (partie réservée), après visa du Président.
 
 
ARTICLE X : GROUPES DE TRAVAIL (GT)
Sur proposition du Bureau ou de sa propre initiative, le CA peut décider de créer les groupes de travail qu’il estime utiles à la préparation des décisions ou à l’amélioration des connaissances sur un thème donné.
Les thèmes de travail ou de réflexion sont fixés par le CA sur proposition du Bureau.
Selon les cas, ces GT sont composés de volontaires, présidents des associations adhérentes ou membres compétents des associations.
L’un des Vice-Présidents préside le GT, veille à la bonne poursuite des travaux et le cas échéant, au respect des délais. Il représente le GT auprès du Président et du Bureau et peut être amené à présenter au CA ou à l’AG la synthèse des travaux et réflexions produits par le GT.
Un animateur est désigné parmi les membres du GT pour en organiser et conduire librement l’activité, ceci selon la façon qu’il juge la plus productive. A cet effet, il peut consulter des personnes non membres de l’UNAN-MORBIHAN.
Le CA se prononce sur le rapport final ou éventuellement sur le rapport d’étape du GT et statue sur les propositions qu’il contient.
 
 
ARTICLE XI : SITE INTERNET – MESSAGERIE ELECTRONIQUE
Le webmaster assure la maintenance et la mise à jour du site internet de l’association; il peut faire toute proposition pour en améliorer l’utilité et l’attractivité.
 
Les documents sont présentés sur le site après visa du Président.
 
Pour l’accès à la partie réservée du site, le webmaster gère le code à donner aux associations selon les instructions du Président. Il informe périodiquement le Bureau du niveau de consultation du site.
 
La consultation du site internet permet à tous les adhérents et en particulier aux présidents des associations de disposer du même niveau d’information. En conséquence, les présidents s’obligent à le consulter régulièrement et à encourager leurs adhérents à faire de même, notamment en leur communiquer le mot de passe permettant d’accéder à la partie réservée du site. De même, il leur appartient de transmettre ces informations à leurs adhérents dépourvus de messagerie internet.
 
Les membres de l’UNAN-MORBIHAN, quelle que soit leur position dans l’organisation, s’interdisent de mettre en cause des personnes ou d’exprimer par messagerie électronique des opinions ou appréciations personnelles en utilisant les listes de diffusion propres à l’association (listing d’adresses mail), notamment lorsque ces prises de position peuvent et devraient être exprimées et débattues dans les instances de l’association: Bureau, CA ou AG.
Chacun peut néanmoins adresser ses questions, avis, suggestions, approbations ou critiques au Président qui en informe le Bureau afin de décider de la suite à leur donner et de la réponse à faire à leur auteur.
Les informations techniques, administratives, réglementaires, commerciales ou autres intéressant tout ou partie des membres de l’association peuvent être adressées au Président qui en assurera ou non la diffusion.
 
 
ARTICLE XII : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Afin que l’exercice des fonctions bénévoles des membres de l’association soit le moins possible entravé par des contraintes financières, l’UNAN-MORBIHAN participe autant que son budget le permet aux dépenses inhérentes à ces missions, à savoir:
-  frais de transport générés par la participation aux AG, CA, Bureau, compensés à partir du 51ème kilomètre parcouru sur la distance totale aller/retour;
-  frais de déplacement (transport, repas, hébergement) engagés à l’occasion de missions décidées par le Président.
Les conditions et les montants de ces participations sont fixées par le CA.
 
Pour en obtenir le versement, le demandeur doit impérativement utiliser les formulaires appropriés disponibles sur le site ou auprès du trésorier et produire les factures correspondant à ces dépenses.
Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, il peut aussi comptabiliser dans sa déclaration annuelle de revenus la totalité des dépenses effectuées comme don à l’UNAN-MORBIHAN, sous réserve de renoncer à leur remboursement par l’association. A cet effet, l’association délivre à sa demande justifiée un reçu de don.
 
 
ARTICLE XIII : NON RESPECT DES STATUTS OU REGLEMENT INTERIEUR.
Ayant connaissance d’un manquement grave au respect des statuts ou du règlement intérieur, le Conseil d’Administration recherchera et mettra en oeuvre toute solution propre à empêcher qu’il ne perdure, de préférence par accord amiable. Si l’auteur (ou les auteurs) du manquement est identifié, il est en droit d’exprimer son point de vue et ses arguments devant le Conseil d’Administration avant que ce dernier ne prenne une décision.
La décision du Conseil d’Administration figure au compte-rendu de la réunion correspondante.
 
 
ARTICLE XIV : VERIFICATION DES COMPTES
Le Conseil d’Administration désigne un «vérificateur aux comptes», personne qualifiée choisie parmi les membres des associations adhérentes.
 
A VANNES, le 1er juin 2013.
 
Exemplaire original signé par :
 
Le Président,                                      le Vice-Président,                      le Secrétaire,
 
signé:Claudel                               signé : Chailleux                          signé : Le Guen
 
Patrick CLAUDEL                             Yves CHAILLEUX                        Pierre-Yves LE GUEN

  
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